Conduite et Handicap – régularisation

Contenu

Conduite et handicap

 

Pour qui ?

Tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. C’est donc vous qui devez effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation à conduire.
Si vous souffrez d’une affection qui peut influer sur votre capacité à conduire, vous devez prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite. La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture de votre département. Ces démarches sont obligatoires pour :

  • les personnes présentant une affection médicale ou une incapacité physique et souhaitant passer leur permis de conduire pour la première fois ;
  • les personnes déjà titulaires de permis et confrontées à une diminution de leur mobilité au cours de leur vie (évènement médical majeur, pathologie évolutive) souhaitant continuer à conduire.

Elles doivent alors procéder à une régularisation du permis pour apprendre à conduire avec les dispositifs d’aide à la conduite.

  • Le handicap physique :
    de nombreux aménagements sont possibles pour pouvoir conduire.
  • Le handicap visuel :
    il y a notamment incompatibilité si l’acuité binoculaire estimée est inférieure à 5/ 10. Si l’un des deux yeux a une acuité visuelle nulle ou inférieure à 1/ 10, et que l’autre œil a une acuité inférieure ou égale à 5/10, l’acuité binoculaire est compatible, cependant le conducteur devra s’équiper de rétroviseurs bilatéraux.
    La vue est testée avec les lunettes ou les lentilles. Lorsque le test est réalisé avec une correction visuelle, le port de corrections est indiqué sur le permis de conduire.
  • Le handicap auditif :
    sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite, toutefois des aménagements peuvent être instaurés lors du passage des épreuves théorique et pratique.
  • Le handicap mental ou cognitif :
    l’avis médical déterminera si la personne est apte à conduire.
    En cas d’avis médical défavorable émis par le médecin agréé, il est possible de faire appel de cette décision auprès de la commission départementale d’appel.


A quoi ça sert ?


En cas de conduite, sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peuvent être mises en cause après un accident. Son contrat d’assurance peut être invalidé.





Comment faire?


  • Première étape :
    Pour tous, une fois la visite médicale et l’avis d’aptitude à la conduite rendu par le médecin agréé, l’usager devra prendre contact avec le Bureau d’Éducation Routière de Vaucluse, afin de déterminer les aménagements nécessaires à la conduite.

DDT de Vaucluse
Bureau Education Routière
348 chemin du Pont Blanc
84270 Vedène
04.88.17.83.60
ddt-sur-ber@vaucluse.gouv.fr

Vous devrez également faire une demande de permis de conduire sur le site www.ants.gouv.fr

  • Deuxième étape :
    Vous passez votre permis pour la première fois (première demande) :
    Il vous faudra contacter les écoles de conduite spécialisées (liste disponible auprès de la DDT) qui vous prépareront aux examens avec les aménagements nécessaires.
  • Passage de l’épreuve théorique :
    Des sessions spécifiques sont réalisées au sein de la DDT vous permettant de bénéficier d’un temps supplémentaire pour répondre aux questions et/ou d’un interprète (sourds et malentendants).
  • Passage de l’épreuve pratique :
    Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l’épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication ou de mobilité du candidat. Une assistance peut être apportée par l’expert ou l’accompagnateur.

Vous possédez déjà votre permis et n’êtes pas en situation d’annulation de permis (régularisation) :


Une fois la codification des équipements déterminée par la DDT, un nouveau rendez-vous sera nécessaire pour effectuer un test de conduite. Ce test n’est pas un examen du permis de conduire.
Il sert seulement à vérifier l’utilisation en toute sécurité des nouveaux aménagements.
Vous devez venir avec un véhicule assuré présentant les aménagements préconisés.
Celui-ci peut être celui d’une auto-école ou un véhicule personnel (les listes des établissements de conduite ainsi que les équipementiers peuvent vous être données par la DDT).
Une fois la régularisation établie, vous devrez compléter votre dossier sur le site de l’ANTS avec le Certificat d’Examen du Permis de Conduire afin d’obtenir votre titre définitif.
L’accès aux permis moto et groupe lourd est également possible.
Les démarches administratives sont les mêmes. Vous pouvez vous rapprocher de la DDT pour connaître les modalités.

Durée de validité d’un permis sur véhicule aménagé ?


Si le handicap n’est pas stabilisé, le conducteur aura l’obligation de se présenter à nouveau devant le médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite à l’expiration de la validité de son permis de conduire qui aura été délivré pour une durée limitée.

Combien ça coûte ?


La formation au sein des établissements de la conduite est payante selon la tarification de chacun et varie selon le nombre d’heures de formation.
Tout candidat se présentant à l’Épreuve Théorique Générale (code de la route) organisée par l’autorité administrative s’acquitte préalablement, au passage de l’épreuve et par paiement dématérialisé, d’une redevance de 30 euros (auprès du service des impôts).
Toutefois, les candidats atteints d’un handicap présentant un avis médical sur leur aptitude à la conduite et devant, en cas d’obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques sont dispensés du paiement de cette redevance.
L’Épreuve Pratique (pour une première demande) ainsi que le test de conduite (régularisation) sont gratuits.
En ce qui concerne les aménagements, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut apporter une aide financière dans certains cas et sous conditions de ressources. Pour la demander il faut constituer un dossier à retirer à la MDPH.