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Concours de pêche en 1ère catégorie piscicole le 13 avril 2019 sur la rivière Seille – commune de (...)
Consultation :
En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées à dater de la publication à :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 29 mars 2019 au 10 avril 2019. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > ap courthezon 2019 projet - 72.4 ko - 29/03/2019
- > 2019 rap consultation courthezon - 71.5 ko - 29/03/2019
- > 2019 rap synthese courthezon - 72.3 ko - 11/04/2019