Contenu
Concours de pêche en 1ère catégorie piscicole le 22 juillet 2018 sur la rivière Seille – commune de (...)
Consultation :
En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées sous 21 jours à dater de la publication :
- par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 04 avril 2018 au 24 avril 2018. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > ap projet 2 - 70.5 ko - 04/04/2018
- > 2018 rap synthese courthezon - 71.7 ko - 25/04/2018
- > 2018 rap consultation courthezon - 71.6 ko - 04/04/2018