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info sites internet bis (format pdf - 77.9 ko - 01/03/2021)

Concertation préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant du Lez

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le Sage relève de ces dispositions.

La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue :
« 1/ D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;
« 2/ D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;
« 3/ De sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement ;
« 4/ D’améliorer et de diversifier l’information environnementale.

Ainsi une concertation préalable du public est organisée au stade des orientations stratégiques du SAGE sur le bassin versant du Lez.

Cette concertation se déroulera du 8 février 2021 au 31 mai 2021.

Un registre dématérialisé est ouvert pendant cette période afin de vous permettre de poser vos questions et de formuler vos remarques sur la stratégie du SAGE :
https://www.registre-dematerialise.fr/2314
Une réponse sera fournie à chacune des questions formulées sur le registre.

Un bilan de la concertation sera rédigé et sera mis en ligne sur le site internet du SMBVL : http://www.smbvl.fr/le-smbvl/enquetes-publiques/sage

A noter également, pendant la durée de la concertation préalable, quatre réunions publiques seront organisées sur le territoire dès que les mesures sanitaires nous le permettront.

La brochure exposant la stratégie du SAGE est disponible au format papier dans les mairies du bassin versant du Lez et au siège du SMBVL au 17d rue de Tourville, Espace Germain Aubert à Valréas.

Cette brochure, ainsi que le rapport plus complet des orientations stratégiques sont disponibles ci après :

• brochure strategie du sage (format pdf - 5.9 Mo - 01/02/2021)
• rapport orientations strategiques (format pdf - 3.2 Mo - 01/02/2021)

Si vous souhaitez prendre connaissance de l’ensemble des documents produits dans le cadre du sage, ils sont téléchargeables sur le site internet du SMBVL : http://www.smbvl.fr/annexes/telechargements/sage