Organisée dans le cadre du dispositif de suivi du financement de l’économie au niveau local, la deuxième Commission Départementale de Financement de l’Economie (CDFE) de 2014 s’est tenue en Préfecture, salle Jean Moulin, le 13 juin 2014 à 14h30 sous la présidence de M. Yannick BLANC, Préfet du Vaucluse.

Successivement, M. Olivier DANES, Directeur de la Banque de France, présente l’analyse économique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au 1er trimestre 2014 puis M. GAUTHIER, Directeur des Finances Publiques, commente la situation économique dans le département au 1er trimestre 2014. Mme Marie Hélène ROQUES, chargée de mission développement économique à l’Unité Territoriale DIRECCTE de Vaucluse, présente ensuite la situation de l’emploi en Vaucluse. M. DANES dresse une analyse de l’évolution du financement bancaire des entreprises puis le bilan de la médiation du crédit. M PREVOST, qui représente l’URSSAF 84, commente les demandes de délais de paiement accordées par l’URSSAF en 2013 et 2014. M DANES présente l’évolution des impayés et des défaillances des entreprises. M. GAUTHIER détaille le bilan des entreprises en difficulté au 31 mai 2014. Il effectue ensuite une présentation du pacte de compétitivité et une analyse départementale du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en 2014.

Les documents supports de ces interventions sont joints en annexe n°2 au présent compte rendu.

M. DANES présente au cours de son intervention la situation des entreprises en PACA. Dans le secteur industriel, une stabilisation de l’activité est observée. A cours terme une reprise est anticipée.

M. GAUTHIER poursuit cette présentation en dressant un bilan de synthèse de la situation économique dans le département . En retrait au cours du mois de mars 2014, l ’activité des entreprises affiche une croissance significative de 2.02% au premier trimestre et une croissance de 4% en mai.

En terme de rendement fiscal, alors que le chiffre d ’affaire progresse de 2% et que les taux de TVA, normal et intermédiaire, sont passés de 19.6 à 20% et de 7 à 10% à compter du 01/01/2014, la TVA nette à payer diminue de 2.4% soit 5 M€ de recettes fiscales en moins par rapport au 31/03/2013.

M. GAUTHIER analyse la situation par secteurs d’activité et indique que le secteur agricole continue sa progression : +14% en mars et +15% sur le premier trimestre. Le secteur des services connaît des difficultés en mars 2014 avec un repli de 7.7% (-0.8% national) et globalement sur le trimestre une stagnation de son activité : +0.09% (+1.5% national). Le secteur industriel concrétise une embellie de 9% d’activité depuis le début de l’année.

M GAUTHIER complète son analyse en soulignant que l’activité vers l’international repart à la hausse. En effet Les entreprise vauclusiennes reconquièrent au cours du premier trimestre 2014 des parts de marchés à l ’international : les exportations progressent de 3.65% (-3.54% au national) et les livraisons intracommunautaires (LIC) repartent à la hausse : + 1.16% (+0.14% au national)

Enfin, il convient néanmoins de souligner que les stratégies d’investissement ne sont pas réactivées. En effet les investissements sont en baisse depuis 5 mois : avec -17.8%, les investissements en Vaucluse connaissent en mars leur 5eme mois de baisse successif soit 21.2% sur le trimestre (au national +11% en mars et +10.4% sur le trimestre).

Cependant l’analyse infra permet de relativiser ces données négatives. En effet, l’activité agricole progresse et continue à investir. De plus 80% de la baisse des investissements soit 38 M€ concerne le secteur industriel ; 25% porte sur les investissements lourds des secteurs de production électrique et d ’eau qui relèvent plus d ’un plan de charge que d ’une conjoncture.

Mme ROQUES intervient ensuite pour présenter la situation de l’emploi dans le Vaucluse. Elle précise que s’agissant du nombre de demandeurs d’emploi, l’augmentation annuelle en catégorie ABC est constante depuis 2011. Au 1er trimestre 2014, ce nombre est de 53 816, il était de 52 591 au 31 décembre 2013.

En terme de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, les chiffres courant avril 2014 sont de 8 323 contre 8266 au 31 décembre 2013.

Puis M DANES présente l’évolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse depuis décembre 2007 .

M DANES dresse un bilan de la médiation bancaire au 31/05/2014. Il y a eu 17 demandes sur 5 mois et beaucoup de dossiers inéligibles. Il précise que les impayés sur effets de commerce ont diminué de 10% en avril 2014.

Le bilan au 31/05/2014 des entreprises en difficulté est présenté par M GAUTHIER : 2 réunions de la commission des chefs de services financiers (CCSF) ont permis d’octroyer 4 plans de règlement à des entreprises pour un montant cumulé de dettes publiques de 4 548 K€.

M PREVOST précise que des demandes de délais ont également été accordées par l’URSSAF 84 en 2014 : 467 délais qui représentent un montant de 2 807 K€.

M GAUTHIER effectue une présentation des mesures du pacte de compétitivité et rappelle que les services de la Direction Départementale des Finances Publiques sont à l’écoute des entreprises sur ce sujet. Il analyse le bilan au 1er juin 2014 du préfinancement du CICE dans le Vaucluse : 36 entreprises ont cédé leurs créances pour un montant de 1 430 K€.

M VERGIER, président de la CGPME, remercie Messieurs GAUTHIER et DANES pour leur engagement . Il précise que les carnets de commande des petites entreprises sont sur 15 jours et que le climat des affaires est très difficile. Il ajoute qu’il faut des mesures d’urgence pour redonner de l’oxygène aux entreprises.

M GAUTHIER souligne que le département du Vaucluse connaît une situation atypique s’agissant des procédures collectives. Il n’y a pas de dégradation au niveau des LJ/RJ mais une volumétrie tout à fait normale liée à la vie des entreprises. De même les immatriculations progressent de manière positive et les radiations sont à la baisse. Il précise que d’une part l’orientation sur le premier trimestre du chiffre d’affaire est à +2.2% du chiffre d’affaire et que d’autre part il faut faire vivre le CICE tous les jours,actuellement il s’agit de 20 M€ disponibles tout de suite dans le Vaucluse.

M BRIES qui représente la FBTP 84 note que le discours du DDFIP lui est apparu plus optimiste que celui de M DANES. Pour revenir au secteur du bâtiment et des travaux publics il considère que la relance de l’activité est une bonne façon de résorber le chômage. Si les donneurs d’ordre publics relancent l’activité en initiant de grands projets il y aura un impact sur l’emploi. Exerçant les fonctions de juge au tribunal de commerce, il constate qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre d’ouverture de RJ LJ mais qu’il y a plus de personnes démoralisées, de passifs « épongés » et que ce type de dettes est en augmentation exponentielle.

M GAUTHIER répond que le DDFIP se base sur les chiffres qui ne sont par nature ni optimistes ni pessimistes. Ces chiffres sont issus des déclarations des entreprises vauclusiennes ; il y a forcément une part d’hétérogénéité liée à la taille des entreprises, aux situations géographiques et aux natures d’activités.

M le Préfet partage l’inquiétude de M BRES. Il constate que le BTP est le secteur qui connaît les plus grosses difficultés pour un cumul de raisons. Il y a aujourd’hui une politique d’encouragement des élus pour la construction de logements. Par contre sur le secteur des travaux publics la situation est préoccupante et en particulier le projet de tramway qui connaît des problèmes de financement global et dont le tracé est en cours de rectification. S’agissant de la LEO et du retard qui risque d’être pris la situation est également inquiétante.

Mme BEZARD, secrétaire générale de l’UIMM de Vaucluse, déclare que 40% des entreprises du secteur de la métallurgie ont de gros problèmes de trésorerie. Par contre 40% souhaitent investir dans les 6 prochains mois et 54% souhaitent embaucher un CDI. En revanche les intentions d’embauche en contrat d’alternance sont peu nombreuses. Les entreprises qui s’en sortent le mieux sont celles dans des situations de « niche » économique ou celles tournées vers l’exportation. Par ailleurs Mme BEZARD fait part de son inquiétude liées à la mise en œuvre du « compte pénibilité ».

M le Préfet précise que sur le sujet de la pénibilité au travail, une réflexion est en cours pour revenir à un dispositif applicable.

Mme BEZARD s’inquiète également du rattachement de la région Languedoc-Roussillon avec la région Midi-Pyrénées par rapport à la place stratégique d’Avignon.

M le Préfet lui répond que des solutions seront trouvées et rappelle que le site du Tricastin est à cheval sur trois régions.

M. le Préfet souhaite qu’une très forte mobilisation sur les enjeux économiques puisse redonner confiance à nos partenaires locaux, collectivités locales et monde de l’entreprise, afin de ne laisser personne de côté, rappelant qu’une importante mobilisation existe déjà dans le département.

Il conclut la réunion en remerciant les participants et en proposant de prévoir une nouvelle réunion de la CDFE le 31 octobre 2014 à 14h30.

Le diaporama de la réunion est mis en ligne sur le site de la préfecture de Vaucluse