Le FIPD est essentiellement destiné aux collectivités territoriales et aux associations.

• Les collectivités territoriales s’entendent comme étant les communes, les départements ou les régions, de même que leurs établissements publics rattachés.

• Les organismes d’HLM, les opérateurs de transports et les établissements publics peuvent également bénéficier du FIPD.

Appel à projets 2023

• Volet prévention de la délinquance  : les demandes de subventions pour l’année 2023 doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée "SUBVENTIA" au plus tard le 7 avril 2023. Vous trouverez toutes les modalités techniques et pratiques (actions prioritaires 2023, articulation FIPD et MILDECA, modalités de financement et de dépôt des dossiers ) dans l’appel à projets ci-joint : appel a projets 2023 fipd programme d (format pdf - 468.4 ko - 08/03/2023) . Pour vous accompagner dans vos dépôts de dossier sur "SUBVENTIA" vous trouverez ci-joint un guide conçu à cet effet : guide utilisateur usager fipd (format pdf - 3.8 Mo - 16/03/2022) . Par ailleurs, toute attribution de subvention publique aux associations ou fondations suppose la souscription préalable d’un contrat d’engagement républicain dont vous trouverez un modèle dans la pièce ci-jointe : contrat d engagement republicain (format pdf - 222.5 ko - 08/03/2023) . Ce contrat d’engagement républicain devra donc être déposé une fois complété et signé sur la plateforme dématérialisée "SUBVENTIA" avec la demande de subvention.

• Volet prévention de la radicalisation : les dossiers complets de demande de subventions (CERFA et pièces annexes) sont à transmettre par voie postale à la préfecture de Vaucluse, cabinet, direction des sécurités, à l’attention de la directrice des sécurités, 84905 Avignon Cédex 9 au plus tard le 24 avril 2023. Un exemplaire du seul CERFA sera adressé par voie électronique à l’adresse suivante : barbara.felicie@vaucluse.gouv.fr
  Vous trouverez toutes les modalités techniques et pratiques (actions prioritaires 2023,modalités de financement et de dépôt des dossiers) dans l’appel à projets ci-joint : appel a projets 2023 fipdr programme r (format pdf - 254.6 ko - 25/03/2023) . Par ailleurs, je vous rappelle que toute attribution de subvention publique aux associations ou fondations suppose la souscription préalable d’un contrat d’engagement républicain dont vous trouverez un modèle dans la pièce ci-jointe : contrat d engagement republicain (format pdf - 222.5 ko - 08/03/2023) . Ce contrat d’engagement républicain devra donc être ajouté une fois complété et signé dans le dossier de demande de subvention déposé par une association ou une fondation.