• 24/09/2021 - Fiscalité locale
  Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale - 2021
   

  Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale de l’exercice 2021, à destination des communes et des groupements.

• 29/12/2020 - Documentation juridique
  Fiche Cadeaux
   

  Fiche rappelant le cadre juridique concernant les cadeaux octroyés aux agents par les collectivités

• 17/01/2018 - Intercommunalité
  Les intercommunalités en Vaucluse
   

• 05/01/2017 - Intercommunalité
  Carte des EPCI à fiscalité propre en Vaucluse (1er janvier 2018)
   

• 16/08/2016 - Informations au public
  Surclassement démographique de la commune d’Orange
   

• 18/07/2016 - Informations au public
  Surclassement démographique de la commune d’Avignon
   

• 20/06/2016 - Informations au public
  Groupement d’intérêt public de restauration du pays d’Apt
   

  Arrêté préfectoral du 6 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du GIP de restauration du pays d’Apt

• 17/06/2016 - Informations au public
  Les compteurs Linky
   

• 15/06/2016 - Informations au public
  Immeubles présumés vacants et sans maître
   

  Liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans les communes de Vaucluse

• 05/04/2016 - PLU (plans locaux d’urbanisme)
  G.P.U. consultation des documents d’urbanisme (PLU, SCoT…)