[ collectivités territoriales ]
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24/09/2021 - Fiscalité locale
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale - 2021Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale de l’exercice 2021, à destination des communes et des groupements.
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29/12/2020 - Documentation juridique
Fiche CadeauxFiche rappelant le cadre juridique concernant les cadeaux octroyés aux agents par les collectivités
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17/01/2018 - Intercommunalité
Les intercommunalités en Vaucluse -
05/01/2017 - Intercommunalité
Carte des EPCI à fiscalité propre en Vaucluse (1er janvier 2018) -
16/08/2016 - Informations au public
Surclassement démographique de la commune d’Orange -
18/07/2016 - Informations au public
Surclassement démographique de la commune d’Avignon -
20/06/2016 - Informations au public
Groupement d’intérêt public de restauration du pays d’AptArrêté préfectoral du 6 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du GIP de restauration du pays d’Apt
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17/06/2016 - Informations au public
Les compteurs Linky -
15/06/2016 - Informations au public
Immeubles présumés vacants et sans maîtreListe des immeubles présumés vacants et sans maître dans les communes de Vaucluse
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05/04/2016 - PLU (plans locaux d’urbanisme)
G.P.U. consultation des documents d’urbanisme (PLU, SCoT…)