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Circulaire du 17 mars 2020 sur l’élection des exécutifs municipaux et intercommunaux
Article créé le 29/07/2021 par Préfecture de Vaucluse - Direction des Relations avec les Usagers et les Collectivités Territoriales, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 24/06/2021
Vous trouverez ci-joint la circulaire sur l’élection des exécutifs municipaux et communautaires signée par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des collectivités territoriales ainsi que le guide, en annexe, précisant l’ensemble du régime juridique applicable aux mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la désignation des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants.
Documents associés :
- > Ciculaire - 17 mars 2020 - 587.4 ko - 24/06/2021
- > Annexe - 17 mars 2020 - 1.4 Mo - 24/06/2021