Contenu
CHEVAL-BLANC - Suppression du PN24bis
Article créé le 26/04/2023 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 18/07/2023
Enquête publique du lundi 22 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023 préalable à la suppression du passage à niveau 24bis sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc
Documents associés :
- > Arrêté d’ouverture d’enquête publique - 225.5 ko - 26/04/2023
- > Avis d’enquête publique - 102 ko - 26/04/2023
- > Dossier soumis à enquête publique - 1.7 Mo - 26/04/2023
- > Conclusions du commissaire enquêteur - 556.9 ko - 18/07/2023
- > Rapport du commissaire enquêteur - 4.2 Mo - 18/07/2023