Arrêté portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale de la déclaration d’utilité publique entrainant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cheval-Blanc en application Chapitre IV du Titre préliminaire du Livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme.