Contenu
CHATEAUNEUF-DU-PAPE - PARCELLE I416
Article créé le 06/11/2019 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 06/11/2019
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 déclarant d’utilité publique l’acquisition de la parcelle I416 en vue de la mise en valeur du patrimoine sur le territoire de la commune de Châteauneuf-du-Pape et déclarant cessible la parcelle nécessaire à la réalisation de l’opération et ses annexes