Enquêtes publiques en cours

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Châteauneuf-du-Pape Avis d’enquête Publique sur le système de traitement des eaux usées.

 

Demande d’autorisation environnementale sur la commune de Châteauneuf-du-Pape
Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, visant à augmenter la capacité nominale du système de traitement des eaux usées de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte.

 

Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l’environnement.

Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le compte du Syndicat-Rhône-Ventoux à une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 14 novembre 2022 13h30 au 16 décembre 2022 16h30 inclus.

La commune du Vaucluse concernée est : Châteauneuf-du-Pape – Le maître d’ouvrage est le Syndicat-Rhône-Ventoux.

Cette enquête portera sur :
- une augmentation de la capacité nominale du système de traitement,
- la régularisation sur le réseau de collecte,
- la réalisation des travaux sur ce même réseau.

Au terme de la procédure, une augmentation de la capacité nominale du système de traitement, la régularisation sur le réseau de collecte et la réalisation des travaux au titre du Code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.

Le commissaire enquêteur est Mme Fabienne IVALDI, ingénieur CEA retraitée.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable sur internet à l’adresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr à enquête publique et en version papier, un poste informatique gratuit mis à la disposition du public à la mairie de Châteauneuf-du-Pape (84) aux horaires d’ouverture.

Le public pourra formuler ses observations :
• Sur le registre d’enquête publique tenu en mairie de Châteauneuf-du-Pape,
• par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :
ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
• sur support papier, dans la mairie de Châteauneuf-du-Pape (84). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
• par voie postale à l’adresse suivante :
- Madame le Commissaire Enquêteur, Dossier station d’épuration de Châteauneuf- du-Pape - Hôtel de Ville, 8 rue Joseph Ducos - B.P. 56 - 84230 CHÂTEAUNEUF-DU- PAPE.

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Madame le commissaire enquêteur siégera en mairie de Châteauneuf-du-Pape afin de recevoir les observations du public :
• à l’ouverture de l’enquête le lundi 14 novembre 2022 de 13h30 à 16h30,
• le mercredi 30 novembre 2022 de 13h30 à 16h30,
• le vendredi 16 décembre 2022 de 13h30 à 16h30 jour de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Châteauneuf-du-Pape (84) et sur internet à l’adresse suivante :
http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html
à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.



 
 

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