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  Arrêté préfectoral complémentaire du 14 juin 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 autorisant la société Européenne d’Embouteillage à poursuivre l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la production de boissons et d’eaux

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  MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L’ARRETE PREFECTORAL N°SI 2009-12-30-0080-PREF DU
  30 DECEMBRE 2009 AUTORISANT LA SOCIETE ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (OSFP) (EX -EUROPEENNE D’EMBOUTEILLAGE) A POURSUIVRE L’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT SPECIALISE DANS LA PRODUCTION DE BOISSONS ET D’EAUX SUR SON SITE DE CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE

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  Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n°SI2009-12-30-0080-PREF du 30 décembre 2009 autorisant la société ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (OSFP) (ex. L’Européenne d’Embouteillage) à poursuivre l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la production de boissons à Châteauneuf-de-Gadagne