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Châteauneuf-de-Gadagne - création d’une voie et d’un ouvrage d’art entre le RD6 et le chemin des (...)
Article créé le 12/02/2016 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 23/05/2016
Enquête publique relative à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols sur la commune de Châteauneuf-de-Gadagne en vue de la création d’une voie et d’un ouvrage d’art entre la RD6 et le chemin des Confines.
Enquête publique ouverte du 29 mars au 27 avril 2016 (soit 30 jours consécutifs).
Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur,
Pièces annexes au rapport.
Documents associés :
- > ARR_OUV_EP_Chateauneuf - 242.2 ko - 12/02/2016
- > Avis_de_l_autorite_environnementale-2 - 1.3 Mo - 12/02/2016
Avis sur le projet
- > AVIS_EP_Chateauneuf - 74.8 ko - 12/02/2016
- > RAPPORT-2 - 3 Mo - 23/05/2016
Rapport et Conclusions du 18 mai 2016, déposé en DDT le 23 mai 2016.
- > ANNEXES - 6.3 Mo - 23/05/2016
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