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CAVAILLON - ZAC à vocation économique - Les Hauts Banquets
Article créé le 20/06/2019 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 12/02/2020
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.
Arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2020 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
Documents associés :
- > signe ap dup - 979 ko - 14/01/2020
- > signe dup annexe 1 - 612.3 ko - 14/01/2020
- > Conclusions du commissaire enquêteur - 480.3 ko - 20/06/2019
- > Rapport du commissaire enquêteur - 12.6 Mo - 20/06/2019
Temps de téléchargement estimé : 3 min 26 s (512 K), 1 min 43 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M). - > signe dup annexe 2 - 1.3 Mo - 14/01/2020
- > signe dup modificatif - 142.3 ko - 12/02/2020