Arrêté préfectoral complémentaire du 30 avril 2015 renouvelant l’agrément de centre de véhicules hors d’usage (VHU) exploité par la société FERT DEMOLITION à Cavaillon :

Arrêté préfectoral complémentaire du 30 avril 2015 (format pdf - 255.2 ko - 04/05/2015)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014338-0004 du 4 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations et prescriptions techniques relatives aux quantités maximales de déchets présents sur le site de la société FERT DEMOLITION à CAVAILLON :

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 (format pdf - 148.7 ko - 04/12/2014)

Arrêté préfectoral n°2013011-0004 du 11 janvier 2013 portant bénéfice des droits acquis et modifiant l’arrêté préfectoral du 8 février 1990 :

arrête_VHU (format pdf - 1.1 Mo - 03/06/2013)