Par arrêté du 7 mai 2019, le préfet de Vaucluse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Durance sur la commune de Cavaillon.

L’enquête publique s’est déroulée du 4 juin au 4 juillet 2019 inclus.

S’appuyant sur ses propositions exprimées, à l’issue de l’enquête publique le commissaire enquêteur donne un avis favorable sur le projet de révision de la Durance sur la commune de Cavaillon, en l’assortissant de trois recommandations (voir l’avis complet ci-dessous).

Vous pouvez consulter :

• l’arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 204 ko - 07/05/2019)
• l’avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 68.4 ko - 17/05/2019)
• Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 2.7 Mo - 02/08/2019) Auteur : Jean-Marie PATTYN, commissaire enquêteur.

Toutes les pièces du dossier étaient consultables dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Cavaillon situés au 31 rue Liffran, et restent disponibles en ligne ci-dessous :

• A - Note non technique de présentation de la révision (format pdf - 863 ko - 03/06/2019)

Dossier après révision :

• B1 - Rapport de présentation (format pdf - 11.6 Mo - 03/06/2019)
• B2 - Règlement (format pdf - 767.5 ko - 03/06/2019)
• B3-1 - Carte des aléas à l’échelle communale (format zip - 19.5 Mo - 03/06/2019)
• B3-2&3 - Cartes des aléas 1/5000 (format zip - 7.4 Mo - 03/06/2019)
• B3-4 - Carte des enjeux à l’échelle communale (format zip - 7.3 Mo - 03/06/2019)
• B3-5 - Carte du zonage réglementaire à l’échelle communale (format zip - 20.3 Mo - 03/06/2019)
• B3-6&7 - Cartes du zonage réglementaire 1/5000 (format zip - 8.6 Mo - 03/06/2019)
• B3-8&9 - Cartes des cotes de référence 1/5000 (format zip - 9.6 Mo - 03/06/2019)

Dossier avant révision :

• C1 - Règlement avant révision (format pdf - 3.3 Mo - 03/06/2019)
• C2-1 - Carte des enjeux avant révision (format zip - 9.7 Mo - 03/06/2019)
• C2-2&3 - Cartes du zonage réglementaire avant révision (format zip - 22.7 Mo - 03/06/2019)

Pièces administratives :

• D1 - Note de cadrage réglementaire (format pdf - 1.9 Mo - 03/06/2019)
• D2 - Bilan de la concertation publique (format pdf - 4 Mo - 03/06/2019)
• D3 - Recueil des avis des Personnes Publiques Associées (format pdf - 1.7 Mo - 03/06/2019)