Arrêté préfectoral d’enregistrement du 26 septembre 2018 encadrant les activités de l’installation de recyclage de déchets inertes de la société NEOTRAVAUX sise lieu-dit "Plan de la Pérussis" à Cavaillon :
Arrêté préfectoral d’enregistrement-rubriques 2515-1b et 2517-2 (format pdf - 195.2 ko - 26/09/2018)

Il sera procédé à une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS NEOTRAVAUX pour l’exploitation d’un centre de recyclage de déchets inertes situé au lieu-dit « Plan de la Pérussis » sur le territoire de la commune de Cavaillon, au titre des rubriques 2515-1-b et 2517-2 de la nomenclature des installations classées (installations relevant de la procédure d’enregistrement) :

Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public (format pdf - 173.1 ko - 18/04/2018)
Avis de consultation du public (format pdf - 139.3 ko - 18/04/2018)
Dossier de demande d’enregistrement (format zip - 8 Mo - 18/04/2018)

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Preuve de dépot du 22 décembre 2016 - rubrique 2515-1c (format pdf - 204.5 ko - 26/09/2018)