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CAVAILLON-ISLE SUR LA SORGUE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N° 15 PAR LE DEPARTEMENT
Article créé le 14/06/2019
Mis à jour le 14/06/2019
Suppression du passage à niveau n° 15 et mise en sécurité de la RD900 entre le carrefour des Glaces et le chemin du Grand Palais
Arrêt préfectoral du 24 avril 2019 portant déclaration d’utilité publique du projet de suppression du passage à niveau n° 15 et mise en sécurité de la RD900 entre le carrefour des Glaces et le chemin du Grand Palais sur le territoire des communes de Cavaillon et l’Isle sur la Sorgue, et permettant l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération, au bénéfice du Département de Vaucluse, maître d’ouvrage.
Documents associés :
- > ap dup cessibilite pn 15 - 1.5 Mo - 14/06/2019
Arrêté préfectoral DUP et cessibilité du 24 avril 2019
- > annexe 1a 2 - 442.1 ko - 14/06/2019
Annexe 1a
- > annexe 1b 2 - 1.9 Mo - 14/06/2019
- > annexe 2 3 - 1.5 Mo - 14/06/2019
Annexe 2
- > Annexe 3 - 1.1 Mo - 14/06/2019
- > annexe 4 3 - 798.8 ko - 14/06/2019
Annexe 4
- > annexe 5 2 - 2.2 Mo - 14/06/2019
Annexe 5