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CAUMONT-SUR-DURANCE - Sécurisation de chemins piétionniers et création de stationnement du lundi 10 décembre 2018 au (...)
Enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration d’utilité publique et parcellaire
Les enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration d’utilité publique et parcellaire se tiendront en mairie de Caumont-sur-Durance du lundi 10 décembre 2018 au jeudi 10 janvier 2019 inclus selon les modalités mentionnées dans les documents, ci-joints.
Documents associés :
- > apoe caumont jardin romain - 870.7 ko - 06/12/2018
Arrêté préfectoral ouvrant les enquêtes publiques en date du 22 novembre 2018
- > avis apoe caumont jardin romain - 438.5 ko - 06/12/2018
Avis au public affiché en mairie et publié dans la presse
- > rapport et conclusions dup part 1 - 4 Mo - 21/02/2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur volet DUP partie 1
- > rapport et conclusions dup part 2 - 4.3 Mo - 21/02/2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur volet DUP partie 2
- > rapport et conclusions parcellaire part 1 - 3 Mo - 21/02/2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur volet parcellaire partie 1
- > rapport et conclusions parcellaire part 2 - 3.9 Mo - 21/02/2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur volet parcellaire partie 2