APMDU/APMD du 14/04/23 (format pdf - 220.4 ko - 20/04/2023) Arrêté préfectoral portant mesures d’urgence et mise en demeure du 14 avril 2023 de respecter les dispositions des articles R. 181-46 II du code de l’environnement, 13 IV et 22 de l’arrêté ministériel du 06 juin 2018, 3.1 de l’arrêté préfectoral du 28 mars 2013 et 2.1 de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2000, encadrant le fonctionnement de l’usine de fabrication de plaques de plâtres exploitée par la société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE SA, 735 avenue Kennedy sur le territoire des communes de Carpentras

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 octobre 2022 (format pdf - 62.5 ko - 21/10/2022) APMD portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles L. 557-4 du code de l’environnement et 2.1 et 3.5.4 de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2000 encadrant le fonctionnement de l’usine de fabrication de plaques de plâtres exploitée par la société Etex France Building Performance SA, 735 avenue Kennedy sur le territoire des communes de Carpentras

APC du 20 juillet 2021 (format pdf - 1 Mo - 02/08/2021) relatif à l’usine de fabrication de plâtre.

Preuve de depot (format pdf - 179.7 ko - 16/03/2021)
Preuve de dépôt n°2019 0215 de la déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration