APMD du 19 août 2022 (format pdf - 76.1 ko - 23/08/2022) à l’encontre de la société « Atelier Protégé de SOBIRATS » située sur la commune de Carprentras, de respecter les prescriptions de l’article n°3.6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 30 avril 2002.

APMD du 09 août 2021 (format pdf - 136.6 ko - 13/08/2021) APMD du 09/08/21 de respecter les prescriptions des articles n°3.1 et n°3.6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 30 avril 2002.