« Arrêté préfectoral complémentaire du 12 juin 2012 modifiant l’arrêté d’autorisation d’exploiter une station d’épuration mixte du 16 octobre 1998 »

APC_Raccordement_de_la_commune_de_travaillan_a_la_STEP_de_Camaret_sur_Aygues_12_JUIN_2012 (format pdf - 1.3 Mo - 15/06/2013)

« Arrêté préfectoral complémentaire du 10 avril 2012 prescrivant la recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique dans les rejets de la station d’épuration mixte de Camaret sur Aygues »

APC_RSDE_CC_AYGUES_OUVEZE_du_10_AVR_2012 (format pdf - 5 Mo - 16/06/2013)

« Arrêté préfectoral complémentaire du 7 novembre 2013 - Recherche de substance dangereuse dans l’eau - 2° phase »

APC_CCAOEP_-_RSDE_2eme_PHASE_du_7_novembre_2013_ide_ (format pdf - 550.3 ko - 11/12/2015)

« Arrêté préfectoral complémentaire du 26 novembre 2014 relatif au traitement de déchets liquides par la station d’épuration mixte de Camaret-sur-Aygues »

APC_de_novembre_2014_-_CCAOP_-_ide (format pdf - 325.6 ko - 10/12/2014) Arrêté préfectoral complémentaire du 26 novembre 2014 relatif au traitement de déchets liquides par la station d’épuration mixte de Camaret-sur-Aygues

« Arrêté préfectoral complémentaire du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 16 octobre 1998 pour intégrer le traitement des effluents urbains provenant de la commune de Sérignan »

apc du 30 mars 2017 (format pdf - 125.2 ko - 29/12/2017)