AP astreinte administrative du 05 août 2022 (format pdf - 161.3 ko - 09/08/2022) Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société SAS CONSERVERIES PROVENÇALES « CABANON » située sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Aygues.

APMD du 03 mars 2021 (format pdf - 131.5 ko - 09/03/2021)

APC du 14 mai 2019 (format pdf - 144.1 ko - 14/05/2019)
Arrêté préfectoral complémentaire du 14 mai 2019 demandant un porter à connaissance faisant état des modifications apportées et prévues au site, tant en termes d’infrastructures, de niveaux d’activités, d’impact et de risques associés aux activités de l’usine

APC du 25 mars 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 03/06/2013)
Arrêté préfectoral complémentaire du 25 mars 2013 modifiant les prescriptions autorisant l’exploitation d’une usine de fabrication de produits agroalimentaires