Enquêtes Publiques

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Cairanne - siège de l’enquête : création d’une servitude de passage contre l’incendie

 

Enquête publique du 27 juin au 27 juillet 2016 à MIDI (30,5 jrs) concernant la création d’une servitude de passage et d’aménagement afin d’assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie du massif de Rasteau - Cairanne.

Cette enquête se déroulera sur les 5 communes suivantes :
Cairanne, Saint-Roman-de-Malegarde, Buisson, Roaix et Rasteau.

- arrêté d’ouverture de l’enquête publique signé le 18 mai 2016,
- avis de l’enquête.

 
 

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