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BOLLENE - société SPRB VALABREGUE SOC - carrière située lieu dit "Noyères Jonqueirolles"
Arrêté prefectoral de mise en demeure du 01 10 2021 (format pdf - 197.4 ko - 06/10/2021) Arrêté préfectoral du 3 janvier 2018 portant suspension de l’activité d’extraction de la carrière exploitée par la société SPRB VALABREGUE SOC, au lieu dit "Noyères, Jonqueirolles" située sur le territoire de la commune de Bollène.
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2018 portant suspension de l’activité d’extraction de la carrière exploitée par la société SPRB VALABREGUE SOC, au lieu dit "Noyères, Jonqueirolles" située sur le territoire de la commune de Bollène.
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2018 (format pdf - 166.7 ko - 05/06/2018)
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant levée de la suspension de l’activité d’extraction de la carrière exploitée par la société SPRB VALABREGUE SOC, au lieu dit "Noyères, Jonqueirolles" située sur le territoire de la commune de Bollène.
arrêté préfectoral du 28 mai 2018 (format pdf - 129.9 ko - 04/06/2018)
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2021 mettant en demeure la société SPRB VALABREGUE SA pour l’exploitation de sa carrière située au lieu dit "Noyères, Jonqueirolles" à Bollène.
Arrêté prefectoral de mise en demeure du 01 10 2021 (format pdf - 197.4 ko - 06/10/2021)