Industrie (inspection DREAL)

Contenu

Bollène - SOCIAG

 

APMD du 06 février 2023 (format pdf - 143 ko - 10/03/2023) Arrêté préfectoral mettant en demeure et prescrivant des mesures conservatoires à l’encontre de la société SOCIAG située sur la commune de Bollène

APC du 06 juillet 2018 (format pdf - 226.7 ko - 12/07/2018) Arrêté préfectoral complémentaire du 6 juillet 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 décembre 1985 d’autorisation d’exploiter