Contenu
BOLLENE - Protection de la ville de Bollène contre une crue du Lez - Enquêtes complémentaires
Article créé le 11/05/2023 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 31/07/2023
Arrêté du 9 mai 2023 portant ouverture d’enquêtes publiques complémentaires conjointes préalables à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, et à l’instauration de servitudes d’utilité publique de sur-inondation sur le territoire de la commune de Bollène en vue des aménagements et travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez d’occurence 1/90 et avec une protection contre la crue centennale en amont de la zone urbaines
Documents associés :
- > ARRETE d’ouverture d’enquêtes publiques complémentaires conjointes - 389.1 ko - 11/05/2023
- > Avis d’enquêtes publiques - 148.3 ko - 11/05/2023
- > Dossier enquête parcellaire complémentaire - 4.5 Mo - 11/05/2023
- > Dossier Servitude d’utilité publique - 5 Mo - 25/05/2023
- > Observation n°1 - 75.1 ko - 20/06/2023
- > Observation n° 2 - 64 ko - 06/07/2023
- > Conclusions du commissaire enquêteur - Dossier cessibilité - 440.7 ko - 31/07/2023
- > Conclusions du commissaire enquêteur - Dossier servitude d’utilité publique - 457.3 ko - 31/07/2023
- > PV de synthèse des observations émises par le public - 344.9 ko - 31/07/2023
- > Mémoire en réponse du SMBVL au PV de synthèse des observations - 2 Mo - 31/07/2023