Documents associés :

• > APMD du 06 janvier 2022 - 83.9 ko - 14/01/2022
  

  Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société "LES METS DE PROVENCE" située sur la commune de Bollène de respecter les prescriptions des articles 2.2 et 4.3.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 7 septembre 2000 modifié, et des articles 2.13, 2.16 et 6.3 de l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910

• > APC du 17 décembre 2014 - actualisation de l’AP d’autorisation du 07 septembre 2000 - 163.1 ko - 18/12/2014
  

  Arrêté préfectoral complémentaire actualisant le tableau des rubriques de classement figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 7 septembre 2000.