Démarchage, vente à distance

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BLOCTEL

 

Dès le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur Bloctel, la
nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par
le Gouvernement. Un service simple et entièrement gratuit pour les
particuliers.

 

Les consommateurs peuvent dès aujourd’hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable
sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique mise en place par le
Gouvernement suite à la loi Consommation.

Les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette liste, et le
démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais interdit.
Bloctel est un service simple d’accès et totalement gratuit pour les consommateurs. L’inscription se
fait en quelques clics sur le site www.bloctel.gouv.fr. Elle doit ensuite être confirmée par courriel.
Le dispositif permettra aux consommateurs de créer un compte personnel sécurisé à partir duquel
ils pourront ajouter, supprimer des numéros, renouveler leur inscription et procéder à un
signalement ou une réclamation.

Leur protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un délai
maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans, renouvelable.

En cas de difficulté d’accès à Internet, le consommateur peut s’inscrire par courrier en adressant
ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur la liste Bloctel à l’adresse suivante : « Société
Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ». Il devra prendre soin de préciser
un numéro auquel on pourra le joindre pour la confirmation.

Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel, alors même qu’il a inscrit son
numéro de téléphone sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet grâce à
un outil simple permettant une transmission automatique aux services de contrôle de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
La DGCCRF diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels
contrevenants d’une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et
75 000 € maximum pour une personne morale.

Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec
lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur
opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la
fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de
sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs
inscrits sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de prospection
commerciale.