Contenu
Bédarrides - Modification n°2 du PPRI
Article créé le 06/02/2014 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 06/02/2014
Arrêté n°CE-2014-93-84-02 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à évaluation environnementale de la modification n°2 du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la commune de Bédarrides en application de l’article R122-18 du code de l’environnement