Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Avis de participation du public par voie électronique pour la demande de défrichement relative aux travaux de protection (...)

 

Avis au public faisant connaître la participation du public par voie électronique d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale relative à une demande d’autorisation de défrichement déposée par le syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL) pour les travaux de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez.

 

Le syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL) a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 1,2906 ha sur la commune de Bollène et 0,2727 ha sur la commune de Suze-la-Rousse (Drôme) pour les travaux de protection de la ville de Bollène contre les rues du Lez d’occurrence 1/90 et avec une protection contre la crue centennale en amont de la zone urbaine.

Une étude d’impact accompagne la demande et le dossier est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L.122-1 du code de l’environnement.

Ce projet de défrichement de moins de 10 ha n’est pas soumis à enquête publique mais doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique.

À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’avis des communes concernées, l’étude d’impact relative au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, est consultable du 14 mars au 15 avril 2022 :

  • Dans la Drôme :

Les demandes de renseignement, observation ou question, proposition du public, peuvent être adressées pendant la durée de la consultation par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-foret-dfci@vaucluse.gouv.fr ou directement à la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, les préfets rendront publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision :

Les préfets de la Drôme et du Vaucluse ont signé respectivement les 13 et 19 juillet 2022 l’arrêté interdépartemental autorisant le défrichement pour la réalisation de ces travaux : Arrêté interdépartemental portant autorisation de défrichement (format pdf - 449.2 ko - 19/07/2022) .