[ avis d’enquête ]
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09/04/2021 - Industrie (inspection DREAL)
MONTEUX - Société Charles Faraud - autorisation simplifiée - unité de production de gourdes de compote de fruits -MONTEUX - Société Charles Faraud - autorisation simplifiée - unité de production de gourdes de compote de fruits -
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21/10/2019 - Enquêtes Publiques
GORDES Société SERRE Frères & Cie carrière Garrigues de Saint Pantaléon - Enquête publique en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière - -
21/10/2019 - Enquêtes publiques en cours
GORDES Société SERRE Frères & Cie carrière Garrigues de Saint Pantaléon Enquête publique en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière - -
12/01/2018 - Enquêtes Publiques
Caumont sur Durance : déviation d’une canalisation de gaz par GRTgazUne enquête publique inter-départementale s’est déroulés du 14 février au 16 mars 2017 dans les communes de Caumont-sur-Durance, Cabannes et Noves sur le projet de déviation, par GRTgaz, de la canalisation de gaz, antenne de Cavaillon-Apt DN 100 sur la commune de Caumont sur Durance.
Cette enquête publique comportait deux volets :
la demande d’autorisation de construction et d’exploitation
la déclaration d’utilité publique du projet. -
02/08/2016 - Enquêtes Publiques
Camaret-Courthézon-Jonquières-Orange-Sérignan du Comtat- Travaillan : établissement de servitudes radioélectriquesUne enquête publique relative à la demande d’établissement de servitudes radioélectriques concernant la base aérienne Orange Caritat a eu lieu du mardi 24 mai au jeudi 16 juin 2016.
Sont concernées par les servitudes contre les obstacles les communes de Camaret sur Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange, Sérignan du Comtat, et Travaillan.
Sont concernées par les servitudes contre les perturbations électromagnétiques les communes de Camaret sur Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange. -
21/01/2014 - Enquêtes Publiques
Avignon-Plan de protection de l’atmostphère de l’agglomération d’AvignonDu 4 novembre 2013 au 5 décembre 2013.