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AVIGNON - Tramway du Grand Avignon - Servitudes d’ancrage en façades
Article créé le 30/01/2019
Mis à jour le 30/01/2019
Enquêtes publiques du 8 octobre au 22 octobre 2018
Les enquêtes publiques ont été ouvertes à l’initiative de la Ville d’Avignon dans le cadre de l’instauration des servitudes d’ancrage en façades de la ligne aérienne de contact (LAC) et des éclairages publics (EP) inhérents au tramway du Grand Avignon.
Le commissaire enquêteur a rendu le 20 novembre 2018 son rapport d’enquête et donné deux avis favorables assortis de recommandations techniques.
Documents associés :
- > rapport du commissaire enqueteur part 1 - 3.1 Mo - 30/01/2019
- > rapport du commissaire enqueteur part 2 - 4.5 Mo - 30/01/2019
- > rapport du commissaire enqueteur part 3 - 4 Mo - 30/01/2019
- > rapport du commissaire enqueteur part 4 - 1.9 Mo - 30/01/2019
- > conclusions du commissaire enqueteur - 2.9 Mo - 30/01/2019