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AVIGNON - Société de Production Grainière (SPG)
Arrêté préfectoral complémentaire du 25 mai 2022 (format pdf - 77.2 ko - 31/05/2022) Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 21 août 2020 autorisant la Société de Production Grainière à exploiter un entrepôt de stockage situé sur le territoire de la commune d’Avignon.
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2021 (format pdf - 88 ko - 22/10/2021) à l’encontre de la SOCIÉTÉ DE PRODUCTION GRAINIÈRE pour son installation située 481, rue du Petit Mas, Parc d’activité Avignon Courtine, BP 70930 sur la commune d’Avignon (84000)
Preuve de dépôt numéro 2019 0131 (format odt - 38.3 ko - 13/10/2020) Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Rubriques 1530-3 et 2260-1-b
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral d’enregistrement du 21 août 2020 - 302 ko - 11/09/2020
- > Arrêté préfectoral de consultation du public du 30 janvier 2020 de la société SPG - AVIGNON - 171.1 ko - 10/02/2020
fixant les modalités de consultation du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement présentée par la Société de Production Grainière (SPG) pour la régularisation d’un entrepôt de stockage et conditionnement.
- > Avis de consultation du public - 142.2 ko - 10/02/2020
du lundi 24 février au vendredi 20 mars 2020 inclus en mairie d’Avignon Hôtel de ville
- > Dossier d’enregistrement SPG Version 1 - 15.3 Mo - 10/02/2020
Temps de téléchargement estimé : 4 min 10 s (512 K), 2 min 5 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 25 s (5 M). - > Dossier d’enregistrement SPG Version 2 - 18.2 Mo - 10/02/2020
Temps de téléchargement estimé : 4 min 57 s (512 K), 2 min 28 s (1024 K), 1 min 14 s (2 M), 29 s (5 M). - > Mémoire de reponse SPG - 596.7 ko - 10/02/2020
- > Cerfa 15679 02 spg - 843.4 ko - 10/02/2020