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Avignon - Montfavet Sté Ets NITARD et Cie
Article créé le 29/07/2016 par Sous préfecture de Carpentras, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 28/07/2016
Documents associés :
- > AP_SUP_mis_en_forme_ide_ - 3.5 Mo - 28/07/2016
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 instituant des servitudes d’utilité publique à Montfavet sur le territoire d’Avignon
- > AP_Surveillance_mis_en_forme_ide_ - 1.7 Mo - 28/07/2016
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 prescrivant à la société Ets NITARD et Cie, pour son ancien site implanté à Montfavet sur le territoire de la commune d’Avignon, une surveillance des eaux souterraines et le maintien des ouvrages de traitement biologique