Contenu
Avignon-Montfavet-Projet de déchèterie porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Article créé le 19/11/2014 par DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 01/12/2014
Procédure de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement concernant le projet de déchèterie situé Avenue des Souspirous à Montfavet (84140) porté par la communauté d’agglomération du Grand Avignon.
Information sur l’existence d’une décision de refus tacite (format pdf - 62.1 ko - 18/11/2014)
Arrêté préfectoral n°2014252-0005 du 9 septembre 2014
portant sursis à statuer sur la demande d’enregistrement présentée par la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (Grand Avignon) pour le projet de déchèterie situé Avenue des Souspirous à Avignon - Montfavet (84140)
Sursis à statuer (format pdf - 90.1 ko - 16/09/2014)
Consultation publique (du 2 juin 2014 au 3 juillet 2014) et dossier d’enregistrement :