APMD du 20 mars 2023 (format pdf - 174.5 ko - 13/04/2023) Arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 mars 2023 à l’encontre du Centre Hospitalier d’AVIGNON situé sur la commune d’AVIGNON.

APMD du 18 janvier 2022 (format pdf - 75.4 ko - 24/01/2022) Arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 janvier 2022 à l’encontre du Centre Hospitalier d’Avignon situé sur la commune d’Avignon de respecter les prescriptions de l’article 4.1.3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 08 décembre 2006 modifié.