Arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant prescriptions de mesures d’évaluation des impacts constatés sur l’environnement dans le contre-canal du Rhône à Avignon et d’une campagne de prélèvements des différents milieux récepteurs pour analyses à la société ALLIGATOR située, 720 route portuaire du Docteur Thiebaux sur le territoire de la commune d’AVIGNON :

Arrêté préfectoral du 7 mars 2016 (format pdf - 429.8 ko - 07/03/2016)

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2016 mettant en demeure la société ALLIGATOR de régulariser la situation administrative de la station de lavage de citernes qu’elle exploite 720 route portuaire du Docteur Thiebaux sur le territoire de la commune d’AVIGNON :
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 octobre 2015 (format pdf - 100 ko - 07/03/2016)

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2016 suspendant l’activité de la station de lavage de citernes exercée par la société ALLIGATOR à Avignon :
Arrêté préfectoral de suspension de l’activité du 22 octobre 2015 (format pdf - 78.8 ko - 07/03/2016)

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2016 imposant des mesures d’urgence, nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement à la société ALLIGATOR :
Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgence du 22 octobre 2015 (format pdf - 81.1 ko - 07/03/2016)