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Autorisations de pêche de la Carpe la nuit sur les plans d’eau des Bosquets et de l’Aygues en 2015 pour des (...)
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 04 mars 2015 soit avant le 26 mars 2015 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 04 mars 2015 au 26 mars 2015. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation est proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez prochainement l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > 2015-03-RAP-info-public-carpe-Etang_des_Bosquets - 123.4 ko - 04/03/2015
- > 2015-03-RAP-Synthese-carpe-Etang_des_Bosquets - 82.6 ko - 30/03/2015