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Participation du public aux décisions environnementales

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Autorisation de pêche de nuit de la Carpe sur le plan d’eau des Paluds dans le cadre d’une manifestation halieutique

Article créé le 12/06/2014 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E), DDT de Vaucluse - service Forêt-Risques et crise (SFRC) Mis à jour le 26/06/2014
 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 01 mai 2014 soit avant le 22 mai 2014 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 01 mai 2014 au 22 mai 2014. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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