Objet de la consultation :

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée qui constitue une des plus graves maladies de la vigne.

Les détails et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans la note jointe.

Durée de la consultation :

La présente consultation débute le jeudi 24 avril 2014 pour s’achever le 14 mai 2014.

Comment participer et donner son avis :

> en téléchargeant la fiche d’observation et en la renvoyant complétée par courriel à l’adresse suivante : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr

A l’issue de la consultation, les observations recueillies ont fait l’objet d’une analyse, et donné lieu au rapport ci-joint.

Documents associés :

Note de presentation (format pdf - 153 ko - 23/04/2014)
Projet d’arrêté préfectoral (format doc - 732.5 ko - 23/04/2014)
Fiche d’observation (format doc - 27 ko - 23/04/2014)