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Arrété préfectoral de mise en demeure du 28 janvier 2019 à l’encontre du Grand Avignon

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 janvier 2019
portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires,
à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON
de mettre fin aux dysfonctionnements de la station d’épuration
de la commune de MORIERES-LES-AVIGNON
et d’un QUARTIER DE VEDÈNE,
de faire cesser toutes pollutions du milieu naturel,
de proposer et de mettre en oeuvre des mesures destinées à remédier
à la pollution de la Roubine de Morières-Cassagne occasionnée par la station

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 janvier 2019
portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires,
à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON
de mettre fin aux dysfonctionnements de la station d’épuration
de la commune de MORIERES-LES-AVIGNON
et d’un QUARTIER DE VEDÈNE,
de faire cesser toutes pollutions du milieu naturel,
de proposer et de mettre en oeuvre des mesures destinées à remédier
à la pollution de la Roubine de Morières-Cassagne occasionnée par la station

 
 

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