Participation du public aux décisions environnementales

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Arrêté Instituant une réserve temporaire de pêche sur la Sorgue de Berthet

 

La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse a fait part le 17 mars 2023 du souhait de l’AAPPMA de Pernes-les-Fontaines de renouveler la mise en réserve temporaire de pêche sur un tronçon de la Sorgue de Berthet pour la période 2023-2027.
Cette mise en réserve temporaire est demandée au titre de l’article R.436-73 et R.436-74 du Code de l’Environnement et pour une durée de 4 ans.
En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, cette demande a fait l’objet d’une consultation du public entre le 7 avril 2023 et le 28 avril 2023.
Aucune observation n’a été reçue au service ni par voie postale ni par voie électronique.
En conséquence, le projet d’arrêté soumis à consultation est proposé à la signature de Mme la préfète de Vaucluse.
Le rapport de synthèse de cette consultation est disponible ci-dessous.

 
 

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