Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Arrêté Instituant une réserve temporaire de pêche sur la Sorgue au lieu dit « quai Rouget »

 

La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse a fait part le 10 octobre 2022, du souhait de l’AAPPMA de l’Isle sur la Sorgue de renouveler la mise en réserve temporaire de pêche sur la Sorgue au lieu dit « Quai Rouget » à l’Isle sur la Sorgue pour la période 2023-2027.

Cette mise en réserve temporaire est demandée au titre de l’article R.436-73 et R.436-74 du Code de l’Environnement et pour une durée de 4 ans.

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette mise en réserve peuvent être envoyées, sous 21 jours à dater de la publication :

• par courrier : services de l’État en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
• par mail : ddt-peche@vaucluse.gouv.fr

 
 

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