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Arrêté autorisant le CEA à effectuer des pêches scientifiques sur le Rhône pour la période 2019-2023
Article créé le 15/05/2019 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E), DDT de Vaucluse - service Forêt-Risques et crise (SFRC)
Mis à jour le 15/05/2019
ARRÊTÉ n°DDT/SEEF-2019/134 en date du 26 avril 2019 autorisant le CEA
à capturer du poisson sur le Rhône. Tous les services concernés (fédération de pêche du Vaucluse, service départemental de l’AFB du Vaucluse et AAIPPED) ont fait l’objet d’une consultation préalable. En conséquence et conformément aux articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement, la présente autorisation est délivrée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2019.