Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Arrêté autorisant la la pêche de la Carpe de nuit sur la Durance et sur un plan d’eau annexe

 

Les fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ont fait part de leur souhait, dans leur demande en date du 16 mars 2020, d’autoriser la pratique de la pêche de la carpe de nuit sur la Durance ainsi que sur un plan d’eau annexe à ce cours d’eau. La mise en place de cette mesure dérogatoire est demandée jusqu’au 31 décembre 2021.

Une consultation du public concernant l’arrêté autorisant la pêche de la Carpe de nuit sur la Durance et sur un plan d’eau annexe est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation (rapport de présentation, projet d’arrêté préfectoral et questionnaire à télécharger).

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées, sous 21 jours à partir du 22 juin 2020.

Vous pouvez nous faire part de vos observations :
- par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

Conformément à l’article 123-19-02 du Code de l’Environnement, les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 22 juin 2020 au 12 juillet 2020. Le rapport de synthèse joint fait part des observations émises.

Le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de MM. les préfets de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Vous trouverez l’arrêté précité sur les sites internet des préfectures de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône et dans les recueils des actes administratifs des départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.

 
 

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