Société PINGUET ENVIRONNEMENT - lieu dit "Tirasse" - ZI des Bourguignon à APT

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 juin 2021 (format pdf - 101.3 ko - 09/07/2021)

Arrêté de mise en demeure du 16 12 2020 de régulariser la situation administrative de l’installation située au lieu dit "Tirasse" à APT : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 12 2021 (format pdf - 119.1 ko - 04/02/2021)

Arrêté de mise en demeure du 16 12 2020 de respecter les arrêtés ministériels applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement au lieu dit "Tirasse" à APT : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 12 2021 (format pdf - 149.4 ko - 04/02/2021)

Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 25 01 2021 pour les installations situées au lieu dit "Tirasse" à APT : Arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 (format pdf - 136.4 ko - 04/02/2021)

Arrêté préfectoral d’urgence du 22 01 2021 imposant des mesures conservatoires pour l’installation située au lieu "Tirasse" à APT : Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 (format pdf - 112.1 ko - 04/02/2021)

Arrêté préfectoral du 4 02 2021 suspendant la réception de déchets de bois exercés dans le cadre des activités liées à la rubrique 2714 pour l’installation située au lieu dit "Tirasse" à APT : Arrêté préfectoral du 4 février 2021 (format pdf - 116.4 ko - 04/02/2021)