Enquêtes publiques en cours

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APT - Projet de centre éducatif fermé et mise en compatibilité du PLU d’APT

 

Par Arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 (format pdf - 154.8 ko - 01/07/2022) , le préfet de Vaucluse a prescrit une enquête publique portant sur l’intérêt général de la réalisation d’un centre éducatif fermé et sur la mise en compatibilité du PLU d’Apt.

L’enquête publique, d’une durée de 33 jours, s’est déroulée du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus.

Les documents suivants sont téléchargeables :

Avis d’enquête publique (format pdf - 126.7 ko - 02/09/2022)

tome 1 : le projet d’intérêt général (format pdf - 3.4 Mo - 02/09/2022)
tome 2.1 : Rapport de présentation (format pdf - 11.4 Mo - 02/09/2022)
tome 2.2 : Zonage (format pdf - 5.1 Mo - 02/09/2022)
tome 2.3 : OAP (format pdf - 1.3 Mo - 02/09/2022)
tome 3 : Annexes (format pdf - 3.3 Mo - 02/09/2022)


Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant 1 an dans les locaux de la sous-préfecture d’Apt et des services techniques de la commune d’Apt. Il sont téléchargeables :

Rapport (format pdf - 24.9 Mo - 14/11/2022)
Conclusions motivées (format pdf - 429.7 ko - 14/11/2022)