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APT - M. Gilbert Gualano
Article créé le 05/09/2014 par DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 05/09/2014
Arrêté préfectoral n°2014247-0011 mettant en demeure Monsieur Gilbert GUALANO de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2013289-0008 du 25 octobre 2013 pour son installation située à APT (84400) :
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 septembre 2014 (format pdf - 107.3 ko - 05/09/2014)
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2013 prescrivant une étude de sol :
ap_prescrivant_une_etude_enregistre (format pdf - 85.8 ko - 04/11/2013)
Circulaire du 8 février 2007 :
c08022007 (format pdf - 1 Mo - 04/11/2013)